Conditions generales de vente
Derniere mise a jour : 23/02/2026
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent toutes les ventes effectuees sur le site poleneparis.fr, edite par ECOMMERCE RTM (SAS, capital 10 000 €, SIREN 879 044 543 R.C.S. Lillemetropole, siege : 1 Place Leroux de Fauquemont, 59000 Lille).
1. Acceptation des CGV
Toute commande passee sur notre site implique l’acceptation sans reserve des presentes CGV.
2. Produits et prix
Les prix sont indiques en euros TTC. ECOMMERCE RTM se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, les produits etant factures au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
3. Commande
La commande est validee apres reception de l’e-mail de confirmation. ECOMMERCE RTM se reserve le droit d’annuler toute commande en cas de stock insuffisant, de litige de paiement anterieur ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay, Google Pay. Les transactions sont securisees par protocole SSL/TLS.
5. Livraison
Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu a l’annulation de la commande sauf depassement de 30 jours. Consultez notre Politique de livraison pour plus de details.
6. Droit de retractation
Conformement a l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 30 jours a compter de la reception du produit pour exercer votre droit de retractation, sans penalite.
7. Garanties legales
- Garantie legale de conformite : 2 ans (art. L.217-4 du Code de la consommation)
- Garantie des vices caches (art. 1641 du Code civil)
- Garantie commerciale ECOMMERCE RTM : 2 ans contre tout defaut de fabrication
8. Mediation
En cas de litige non resolu, vous pouvez saisir gratuitement le Mediateur du e-commerce de la FEVAD (60 rue de la Boetie, 75008 Paris).
9. Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige releve des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Douai.